Tous les enfants sont mentionnés "non à charge" ce qui signifie "non fiscalement à charge" 
L'attribution de certaines prestations du COS est soumise au calcul du Revenu Disponible (RD).
Ce calcul permet de définir votre Tranche de revenus .
Le montant de la participation du COS variera selon la tranche dans laquelle vous vous situez.
Les prestations concernées par le calcul du RD sont :
Le calcul se base sur le montant du revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition de l'adhérent ou du couple, ou en cas de déclaration séparée du partenaire/conjoint ainsi que des personnes à charge.
A ce revenu fiscal de référence, le COS déduit un forfait.
Ce forfait a été établi sur la base du forfait d'organismes sociaux et tient compte des charges fixes et des charges courantes d'un foyer en fonction de la composition de la famille et est revalorisé chaque année.
Le montant qui résulte représente un Revenu Disponible annuel qui est divisé par 12 pour obtenir le Revenu Disponible Mensuel.
Ce résultat détermine la tranche dans laquelle vous vous situez
Revenu Disponible mensuel (RD) inférieur à 800 €
RD compris entre 801 et 1 600 €
RD compris entre 1 601 et 2 300 €
RD compris entre 2 301 et 2 900 €
RD supérieur à 2 901 €
NB : Les adhérents qui se situent en T5 ne peuvent pas bénéficier des prestations soumises au calcul du RD : frais de garde et vacances loisirs enfants
Comment demander le calcul du RD 2024
Comment transmettre l'Avis d'Imposition 2023 sur les revenus 2022
Dans la rubrique Ma fiche de mon espace personnel du COS : Je reçois un message du COS : le document est accepté et validé. Le COS va effectuer le calcul du Revenu Disponible Le COS a calculé mon RD 2024 : je recois un mail m'informant de la tranche 2024 Je peux faire ma demande EN LIGNE de :
