Le REVENU DISPONIBLE ou RD

     

L'attribution de certaines prestations du COS est soumise au calcul du Revenu Disponible (RD).
Ce calcul permet de définir votre Tranche de revenus .
Le montant de la participation du COS variera selon la tranche dans laquelle vous vous situez.

Les prestations concernées par le calcul du RD sont :

- les chèques vacances
- la participation aux frais de garde enfants 0-3 ans
- l'aide aux Loisirs Vacances Enfant 2-16 ans
- participation du COS pour certains séjours

      

Le Calcul du Revenu Disponible

Le calcul se base sur le montant du revenu fiscal de référence de l'Avis d'Imposition de l'adhérent ou du couple, ou en cas de déclaration séparée du partenaire/conjoint ainsi que des personnes à charge.

A ce revenu fiscal de référence, le COS déduit un forfait.
Ce forfait a été établi sur la base du forfait d'organismes sociaux et tient compte des charges fixes et des charges courantes d'un foyer en fonction de la composition de la famille et est revalorisé chaque année.

Le montant qui résulte représente un Revenu Disponible annuel qui est divisé par 12 pour obtenir le Revenu Disponible Mensuel.
Ce résultat détermine la tranche dans laquelle vous vous situez

Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5

Revenu Disponible mensuel (RD) inférieur à 800 €
RD compris entre 801 et 1 600 €
RD compris entre 1 601 et 2 300 €
RD compris entre 2 301 et 2 900 €
RD supérieur à 2 901 €

NB - Les adhérents qui se situent en T5 ne peuvent pas bénéficier des prestations soumises au calcul du RD :  frais de garde et vacances-Loisirs enfants.

Comment demander le calcul du RD 2022

1 - Je transmets au COS le ou les Avis d'Imposition 2021 sur les revenus 2020 en les déposant sur mon espace personnel sur le site du COS
2 - Le COS calcule mon RD et m'informe de la Tranche dans laquelle je me situe.
3 -  Je connais ma tranche 2022, je peux m'inscrire à une prestation directement en ligne :
  • Chèques vacances 2022 - dès le 12 octobre jusqu'au 15/12/2021
  • Vacances-loisirs enfant 2022 - dès Janvier 2022
  • Frais de garde du 1er quadrimestre 2022 - à partir de  Mai 2022

Comment transmettre l'Avis d'Imposition 2021 sur les revenus 2020

Dans la rubrique Ma fiche de mon espace personnel du COS :
  • Je  télécharge mon ou mes avis d'impôts 2021 sur les revenus 2020 dans la section Documents à fournir
    Joindre les 2 avis (Mme et M) si pour une vie en couple vous ne faites pas une déclaration commune.
    Merci de scanner les différentes pages de l' AI et de les regrouper en un seul fichier pdf avant de les télécharger sur votre espace
    (ex : 1 avis d'imposition + 1 fichier pdf  /  2 avis d’imposition = 2 fichiers pdf)


  • Je  visualise mon document sur mon espace personnel  SEULEMENT une fois que le COS a validé mon AI 2021
Je reçois un message du COS :  le document est accepté et validé. Le COS va effectuer le calcul du Revenu Disponible
Le COS a calculé mon RD 2022 : je recois un mail m'informant de la tranche 2022.
Je peux faire ma demande EN LIGNE de  :
  • Chèques Vacances 2022 - jusqu'au 15 décembre 2021
  • Aide aux Loisirs/Vacances enfants 2-16 ans pour 2022 - à partir de Janvier 2022
  • Participation aux frais de garde enfants 0-3 ans du 1er quadrimestre 2022 - à partir de Mai 2022

Je RECHERCHE mon AI 2021 sur www.impots.gouv.fr, le fichier est ainsi au bon format.
Je le TELECHARGE sur mon espace adhérent COS

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