Le REVENU DISPONIBLE ou RD

Tous les enfants sont mentionnés "non à charge" ce qui signifie "fiscalement non à charge"
Cette notion sera modifiée lors du calcul de votre Revenu Disponible 2026, dès réception de votre/vos avis d'imposition

L'attribution de certaines prestations du COS est soumise au calcul du Revenu Disponible (RD).
Ce calcul permet de définir votre tranche de revenus.
Le montant de la participation du COS varie selon la tranche qui vous a été attribuée.

Les prestations concernées par le calcul du RD sont :

les Chèques-Vacances
la participation aux frais de garde enfants 0-3 ans
l'aide aux Loisirs/Vacances enfants 2-16 ans
certaines sorties et certains spectacles

Le Calcul du Revenu Disponible

Le calcul se base sur le montant du revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition de l'adhérent ou du couple, ou en cas de déclaration séparée du partenaire/conjoint ainsi que des personnes à charge.

A ce revenu fiscal de référence, le COS déduit un forfait.
Celui-ci a été établi sur la base du forfait d'organismes sociaux et tient compte des charges fixes et des charges courantes d'un foyer en fonction de la composition familiale. Il et est revalorisé chaque année.

Le montant qui résulte représente un Revenu Disponible annuel qui est divisé par 12 pour obtenir le Revenu Disponible mensuel.
Ce résultat détermine la tranche dans laquelle vous vous situez.

- - Tranche 1
  - Tranche 2
  - Tranche 3
  - Tranche 4
  - Tranche 5

Revenu Disponible mensuel (RD) inférieur à 900 €
RD compris entre 901 et 1 700 €
RD compris entre 1 701 et 2 400 €
RD compris entre 2 401 et 3 000 €
RD supérieur à 3 001 €

NB : Les adhérents qui se situent en T5 ne peuvent bénéficier des prestations soumises au calcul du RD : Chèques-Vacances, participation aux frais de garde et aide vacances/loisirs enfants

Comment demander le calcul du RD 2026

1 - Je transmets au COS le ou les avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 en les téléchargeant sur mon espace personnel sur le site du COS

2 - Le COS calcule mon RD et m'informe de la tranche dans laquelle je me situe.

3 - Je connais ma tranche 2026, je peux m'inscrire à une prestation directement en ligne :

Chèques vacances 2026 - dès le 24 novembre jusqu'au 28/12/2025
Vacances-loisirs enfant 2026 - dès janvier 2026
Frais de garde du 1er quadrimestre 2026 - à partir de mai 2026

Comment transmettre l'Avis d'Imposition 2025 sur les revenus 2024

Dans la rubrique Ma fiche de mon espace personnel du COS :

Je télécharge mon ou mes avis d'impôts 2025 sur les revenus 2024 dans la section Revenu Disponible
Pour une vie en couple (vie maritale, pacs, concubinage ou non), si ma/mon conjoint(e) est déclaré(e) au COS, je joins également son avis d'imposition
Merci de scanner les différentes pages de l'avis d'imposition et de les regrouper en un seul fichier PDF avant de les télécharger sur votre espace
1 avis d’imposition (personne seule ou couple avec déclaration commune) = 1 fichier PDF
2 avis d’imposition (couple avec déclarations séparées) = 2 fichiers PDF

Je visualise mon document sur mon espace personnel SEULEMENT une fois que le COS a validé mon avis d'imposition 2025

Je reçois un message du COS : le document est accepté et validé. Le COS va effectuer le calcul du Revenu Disponible

Le COS a calculé mon RD 2026 : je recois un mail m'informant de la tranche 2026

Je peux faire ma demande EN LIGNE de :

Chèques Vacances 2026 - jusqu'au 28 décembre 2025
Aide aux Loisirs/Vacances enfants 2-16 ans pour 2026 - à partir de janvier 2026
Participation aux frais de garde enfants 0-3 ans du 1er quadrimestre 2026 - à partir de mai 2026

Je récupère mon avis d'imposition 2025 sur le site www.impots.gouv.fr, le fichier est ainsi au bon format.
Je le télécharge sur mon espace personnel sur le site du COS

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