1er quadrimestre 2024 (de janvier à avril 2024), dossier à transmettre en mai 2024
Conditions
Enfants de 0 à 3 ansnon scolarisés ou jusqu'à l'entrée en maternelle
A charge effective et permanente de l'adhérent, c'est-à-dire fiscalement à sa charge et vivant sous son toit
Garde alternée: prise en charge sur la base d'une facture ou d'un état de dépense correspondant à la période pendant laquelle l'enfant est à la charge effective de l'adhérent
Couple d'adhérents : une seule aide par enfant
Les Assistants Familiaux ne peuvent pas bénéficier de cette prestation
Modalités
L'allocation dépend de votre tranche 2024, dans la limite annuelle de la valeur du SMIC mensuel brut par enfant
Un minimum de 20 % de la dépense est laissé à la charge de la famille
Allocation versée par quadrimestre uniquement
pour les jours réellement travaillés par l'adhérent
si le conjoint ne bénéficie pas d'une aide comparable par son employeur ou son comité d'entreprise ou assimilé
Les gardes d'une durée inférieure ou égale à 4h comptent pour une demi-journée
Modes de garde
en structure d'accueil (crèche, multi-accueil...)
chez un(e) assistant(e) maternel(le)
Envoi des Dossiers
Les demandes de remboursements sont à adresser
au mois de mai 2024 pour les mois de janvier à avril 2024
au mois de septembre 2024 pour les mois de mai à août 2024
au mois de janvier 2025 pour les mois de septembre à décembre 2024
Participation du COS
maximum par jour et par enfant
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Tranches
T1 T2 T3 T4 T5
Participation Journée
5,20 € 4,80 € 3,70 € 2,60 € 0
Participation 1/2 Journée
2,60 € 2,40 € 1,85 € 1,30 € 0
Je transmets au COS les documents à fournir
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Enfant gardé en structure d'accueil :
Imprimé de demande dûment rempli et signé
Copie des 4 factures de la structure d'accueil de votre enfant
Enfant gardé chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) :
Imprimé de demande dûment rempli et signé
Copie des 4 bulletins de salaire de votre Assistante Maternelle agréée (indiquer pour chaque jour de garde le nombre d'heures de garde pour chaque enfant)
Je joins le ou les justificatifs obligatoires si non déjà fournis :
Avis d’Impôt 2023 sur les revenus 2022(Copie de toutes les pages de l’avis). Joindre les 2 avis (Mme et M.) si, pour une vie en couple, vous ne faites pas une déclaration commune (Vous pouvez télécharger l’avis d’impôt sur le site www.impots.gouv.fr)
Livret de famille
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