1er quadrimestre 2023 (de janvier à avril), dossier à transmettre en mai 2023
Conditions
Enfants de 0 à 3 ansnon scolarisés ou jusqu'à l'entrée en maternelle
A charge effective et permanente de l'adhérent, c'est-à-dire fiscalement à sa charge et vivant sous son toit
Garde alternée: prise en charge sur la base d'une facture ou d'un état de dépense correspondant à la période pendant laquelle l'enfant est à la charge effective de l'adhérent
Couple d'adhérents : une seule aide par enfant
Les Assistants Familiaux ne peuvent pas bénéficier de cette prestation
Modalités
L'allocation dépend de votre tranche 2023, dans la limite annuelle de la valeur du SMIC mensuel brut par enfant
Un minimum de 20 % de la dépense est laissé à la charge de la famille
Allocation versée par quadrimestre uniquement
pour les jours réellement travaillés par l'adhérent
si le conjoint ne bénéficie pas d'une aide comparable par son employeur ou son comité d'entreprise ou assimilé
Les gardes d'une durée inférieure ou égale à 4h comptent pour une demi-journée
Modes de garde
en structure d'accueil (crèche, multi-accueil...)
chez un(e) assistant(e) maternel(le)
Envoi des Dossiers
Les demandes de remboursements sont à adresser
au mois de mai 2023 pour les mois de janvier à avril 2023
au mois de septembre pour les mois de mai à août 2023
Participation du COS
maximum par jour et par enfant
Lorem ipsum dolores
Tranches
T1 T2 T3 T4 T5
Participation Journée
5,20 € 4,80 € 3,70 € 2,60 € 0
Participation 1/2 Journée
2,60 € 2,40 € 1,85 € 1,30 € 0
Je transmets au COS les documents à fournir
Lorem ipsum dolores
Enfant gardé en structure d'accueil :
Imprimé de demande dûment rempli et signé
Copie des 4 factures de la structure d'accueil de votre enfant
Enfant gardé chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) :
Imprimé de demande dûment rempli et signé
Copie des 4 bulletins de salaire de votre Assistante Maternelle agréée (indiquer pour chaque jour de garde le nombre d'heures de garde pour chaque enfant)
Justificatifs PAJE COMPLEMENT LIBRE CHOIX MODE DE GARDE versé pour chacun des 4 mois. ► Télécharger la Demande
Je joins le ou les justificatifs obligatoires si non déjà fournis :
Avis d’Impôt 2022 sur les revenus 2021(Copie de toutes les pages de l’avis). Joindre les 2 avis (Mme et M.) si, pour une vie en couple, vous ne faites pas une déclaration commune (Vous pouvez télécharger l’avis d’impôt sur le site www.impots.gouv.fr)
Livret de famille
Lorem ipsum dolores
Gestion des cookies
Nous avons recours aux cookies pour garantir le fonctionnement et la sécurité du site et mesurer son audience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies, en cliquant sur "Je paramètre".
Plus d'information sur les cookies du site.
Centre de gestion des cookies
Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée.
Vous avez la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées.
Ces cookies de mesure d'audience, nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de générer des statistiques de fréquentation et d'améliorer les performances du site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d'évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Vous pouvez activer le suivi de Matomo en cochant « Oui » ci-dessus.
Back
Nom :
PHPSESSID
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
Session
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie permet la gestion de la session.
Nom :
pwbConsent
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
6 mois
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie est déposé par la solution de conformité à la réglementation sur le dépôt des cookies, de ProwebCE. Il conserve des informations sur les catégories de cookies déposés sur le site et sur le choix du visiteur, s'il a donné ou retiré son consentement, pour chaque catégorie de cookies. Cela permet au propriétaire du site d'éviter le dépôt de cookies si le visiteur n'a pas donné son consentement. Ce cookie a une durée de vie de 6 mois, ainsi si le visiteur revient sur le site ces préférences sont enregistrées. Il ne comprend aucune information permettant d'identifier le visiteur.
Nom :
pwbConsentClosed
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
6 mois
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie est déposé par la solution de conformité à la réglementation sur le dépôt des cookies, de ProwebCE. Il est déposé lorsque le visiteur a vu le bandeau d'information relatif aux cookies et dans certains cas, seulement lorsqu'il a fermé le bandeau. Cela permet au site de ne pas présenter plus d'une fois le bandeau au visiteur. Ce cookie ne comprend aucune information personnelle sur le visiteur.
Nom :
passConnect
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
quelques secondes
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie est déposé lorsque la connexion au Site s'opère depuis un site tiers via le système SSO.
Nom :
sf_redirect
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
quelques secondes
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie est déposé pour permettre la redirection à l'intérieur d'une page du site vers une autre.
Nom :
mtm_consent_removed
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
6 mois
Type :
1ère partie
Catégorie :
Cookie strictement nécessaire
Description :
Ce cookie est déposé pour enregistrer le refus du visiteur au dépôt des cookies Matomo.
Back
Nom :
_pk_ses.x.xxxx
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
30 minutes
Type :
1ère partie
Catégorie :
Mesure d'audience MATOMO Analytics
Description :
Ce cookie est lié au site utilisant MATOMO Analytics. Ce cookie de courte durée est utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
Nom :
_pk_id.x.xxxx
Hôte :
www.cosdep74.fr
Durée :
13 mois
Type :
1ère partie
Catégorie :
Mesure d'audience MATOMO Analytics
Description :
Ce cookie est lié au site utilisant MATOMO Analytics. Ce cookie est utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur tels que l'identifiant unique du visiteur.